Chat en voiture : Qu’en est-il du cadre légal en cas d’accident ?

Lorsque vous roulez en voiture avec votre chat, les risques d’accident sont généralement un peu plus élevés, car vous avez tendance à être distrait par votre petite boule de poils à bord. Même si la législation française n’est pas très claire sur les mesures à prendre pour se déplacer avec son chat ou en cas d’accident, vous avez l’obligation de l’immobiliser convenablement dans le véhicule, de manière à ce que sa présence ne gêne pas votre conduite.

Devez-vous avoir une assurance spécifique pour transporter votre chat ?

Lorsque vous roulez avec votre chat en voiture, les seules assurances dont vous devez obligatoirement disposer sont l’assurance auto et une assurance responsabilité civile. L’assurance responsabilité civile couvre les dégâts que pourrait causer votre chat à un tiers : comme les morsures ou griffures mais aussi dommage de biens, accident causé par l’animal …

Notez au passage que d’après le code civil, vos ascendants, descendants, collatéraux, ainsi que leurs conjoints respectifs ne peuvent en aucun cas être considérés comme tiers, et ce, qu’ils habitent avec vous ou pas.

En cas d’accident avec mon chat à l’intérieur, est-il couvert ?

Les assurances automobiles et les assurances responsabilité civile ne couvrent pas la prise en charge de votre chat en cas d’accident. Ainsi, si vous souhaitez que votre chat soit couvert durant vos balades en voiture, vous devez souscrire à une assurance spécifique. Par exemple, une assurance pour son chat dont la formule d’adhésion prévoit le remboursement total ou partiel des frais vétérinaires en cas d’accident.

Chat dans la voiture mais mal installé
Chat très mal installé dans la voiture

La législation reste imprécise sur le transport de son animal de compagnie

La législation française ne mentionne nulle part de façon claire les dispositions à prendre lorsque l’on transporte un animal de compagnie. Toutefois, le Code de la route précise que :

  • Article R412-1 : « En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III »
  • Article R412-6 : « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ».

En gros, votre chat étant un passager de votre voiture, vous devez vous assurer qu’il soit bien attaché à une ceinture de sécurité (via un harnais spécial ou sa cage), de sorte que sa présence ne gêne pas votre conduite.

Si vous contrevenez à ces dispositions, vous pouvez être verbalisé par un agent des forces de l’ordre, car il estimera que votre chat représente un danger pour vous et le reste des passagers. Le montant de l’amende est de 35 €.

Transporter son chat : Les précautions à prendre pour le protéger

Pour vous déplacer en voiture avec votre chat en toute sécurité, vous devez prendre un certain nombre de précautions. Notamment en le transportant dans un panier ou une cage adaptée, et en restant prudent au volant. Enfin, vous pouvez souscrire à une assurance pour chat qui couvrira les frais de prise en charge de votre petit félin en cas d’accident.

Toujours transporter son chat en cage ou en panier de transport

Un chat qui peut se promener en toute liberté dans l’habitacle du véhicule représente un véritable danger. Non seulement il peut vous distraire en tant que chauffeur, augmentant ainsi les risques d’accident, mais en plus en cas d’accident, il peut se transformer en véritable projectile. Et du coup, en plus de blesser les autres passagers du véhicule en cas de choc, votre chat sera aussi sérieusement blessé.

Chat dans sa cage avec sa maitresse

Raison pour laquelle lorsque vous vous déplacez en voiture avec votre chat, vous devez toujours prendre la peine de l’immobiliser convenablement. Soit dans un panier de transport ou une cage adaptée que vous fixerez à la ceinture de sécurité, soit à l’aide d’un harnais de transport adapté.

Soyez attentif à la route plus qu’au comportement du chat

Une fois que votre chat est convenablement immobilisé dans la voiture, vous pouvez prendre la route. Ne vous laissez pas distraire par les cris ou les miaulements du félin, c’est tout à fait normal, surtout s’il n’a pas l’habitude de se déplacer en voiture. Dans tous les cas, restez toujours concentré sur la route, afin de limiter considérablement les risques d’accident.

Optez pour une assurance pour chat qui le protège en cas d’accident

Gardez aussi à l’esprit que malgré toutes les dispositions que vous allez prendre, un accident de voiture avec votre chat à bord peut toujours survenir. Raison pour laquelle il vous est recommandé de souscrire à une assurance santé pour l’animal, par exemple celle de Solly Azar cité plus haut, qui prendrait partiellement ou totalement en charge les frais du vétérinaire en cas d’accident. Et de ce fait, vous limiterez les dépenses imprévues.

Nicolas
Nicolas

Passionné et grand amoureux des chats, j’accompagne avec plaisir, intégrité et sincérité tous les propriétaires désireux d’avoir une relation harmonieuse avec leur petite boule de poils.

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