En matière de sinistre causé par un animal de compagnie comme le chat, la question de responsabilité est essentielle. Même si elle est juridiquement et moralement reconnue au propriétaire de l’animal, notez que si vous avez été victime d’une agression de la part d’un chat, il y a des aspects de la question que vous devez prendre en compte et une procédure à suivre pour régler la situation.
Découvrez ci-dessous l’essentiel à savoir en matière de dommage causé par un animal, la procédure à suivre et les modalités indemnitaires pour vous aider à obtenir réparation du dommage qui vous a été causé.
Propriétaire ou gardien d’un chat = Responsable
Eh bien, si l’on dit d’un chat qu’il est celui de telle ou telle autre personne, il doit bien y avoir une raison, non ? Justement, la raison la plus évidente c’est qu’elle en est « responsable » ! Qu’il soit propriétaire ou gardien de l’animal, il est en toute situation responsable des actes de l’animal. La loi est d’ailleurs très claire à ce sujet.
En effet, l’article 1243 du Code Civil stipule que : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Donc en fait, tout animal dont l’activité peut être contrôlée par un humain engage la responsabilité de son propriétaire ou de celui qui est chargé de sa garde, dans le cas où il occasionne un dommage.
Du bon sens avant tout quant à la morsure ou la griffure
En général, les chats domestiques ne sont pas connus pour être dangereusement agressifs. Donc, si un chat vous a agressé, cela peut être dû au fait qu’il se soit senti en danger ou alors par peur et, en sa nature d’animal, il n’est pas étonnant qu’il ait eu une réaction différente de celle d’un humain.
En d’autres termes, il est possible que le petit félin ait simplement exprimé une réaction de défense.
Egalement, les morsures ou griffures de chat ne sont pas aussi graves qu’on pourrait l’imaginer (comparées par exemple à celles d’un chien). Au pire des cas, vous risquez une simple plaie ou une bartonellose qui se traite facilement aujourd’hui.
C’est dire donc que les morsures ou griffures de chat sont relativement négligeables et peu graves, voire même futiles des fois. Dans tous les cas, vous devez faire appel à votre bon sens pour juger de la gravité de l’agression et déterminer la procédure à suivre.
Morsure ou griffure de chat : Procédure à suivre
Si vous avez été mordu ou griffé par le chat d’un tiers et souhaitez obtenir réparation du préjudice causé, c’est votre droit. Toutefois, il y a une procédure bien établie que vous devez suivre.
Définir les dégâts physiques et moraux
La première des choses à faire à la suite d’une morsure ou griffure de chat, c’est de faire un inventaire des dommages ou blessures physiques et moraux. Il peut s’agir d’une plaie et/ou d’un traumatisme. Vous noterez que la réparation des dégâts ne sera pas à la charge d’une quelconque assurance pour chat ou d’une mutuelle santé : elle sera faite par le propriétaire du chat ou par son assurance responsabilité civile (s’il est assuré).
Indemnisation suite à une morsure ou griffure de chat
Pour vous faire indemniser, vous devez prendre attache avec le propriétaire de l’animal et vérifier s’il est couvert par une garantie responsabilité civile et familiale qui inclut les dégâts causés par son chat, et le cas échéant, ce-dernier doit adresser une déclaration de sinistre à son assureur, par lettre recommandée avec avis de réception, et au plus tard 5 jours après le sinistre.
Vous demanderez aussi au propriétaire de vous donner une copie de ces documents que vous enverrez à votre tour à son assureur. Vous veillerez à ce que la déclaration de sinistre contienne l’estimation des dommages, et une copie de la feuille de soins et du certificat médical, qui seront utiles pour le remboursement.
Au cas où le propriétaire du chat n’est pas assuré, vous avez comme option soit de discuter à l’amiable avec lui, soit de porter plainte contre lui et démarrer une procédure civile.
Poursuite ou accord amiable ?
Notez que dans la majorité des cas, un accord à l’amiable est bien souvent la meilleure solution. En effet, non seulement les procédures judiciaires sont longues, mais elles sont aussi très coûteuses, et ce pour les 2 parties. Un accord à l’amiable permet aux 2 parties de discuter quant aux attentes de réparation de la victime, et avec l’aide d’un médiateur, de parvenir à un consensus mutuel pour les remboursements.
En plus, les dégâts causés par un chat sont bien souvent minimes et ne valent donc pas le coup d’intenter un procès. Donc une fois encore, faites appel à votre bon sens pour déterminer la gravité des dégâts.
Passionné et grand amoureux des chats, j’accompagne avec plaisir, intégrité et sincérité tous les propriétaires désireux d’avoir une relation harmonieuse avec leur petite boule de poils.
